Avocat droit numérique · RGPD · Tech

Avocat en droit du numérique : sécuriser vos projets digitaux

Votre code, vos données, vos contrats.

Derrière chaque projet digital se cachent des actifs stratégiques exposés à la contrefaçon, aux sanctions RGPD, aux litiges prestataires. Avocate en droit du numérique, j'accompagne dirigeants, start-up et PME sur la propriété intellectuelle numérique, la conformité RGPD, les contrats informatiques et les contentieux tech.

Le droit digital, levier de votre croissance.

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« Le droit du numérique ne sert pas uniquement à éviter les sanctions. Il permet de sécuriser vos décisions, structurer votre modèle économique et rassurer vos partenaires, clients et investisseurs. »
Maître Camille Charles · Avocate en droit du numérique
RGPDConformité · DPO externe
Contrats informatiquesLicence. SaaS. Développement.
IP numériqueCode · Marques · Domaines
ContentieuxCybercriminalité · Litiges tech

Le droit des nouvelles technologies encadre l'utilisation des technologies dans l'activité économique. Vous êtes concerné dès que vous traitez des données personnelles (RGPD), développez un logiciel ou un SaaS, créez un site internet ou une marketplace, utilisez l'IA, ou déployez des technologies émergentes (jeux vidéo, blockchain, web3, NFT).

Le risque existe même sans intention fautive : une clause mal rédigée, un consentement RGPD insuffisant, ou un flou sur la titularité du code peuvent créer un contentieux qui bloque votre projet ou votre croissance. Cette compétence approfondie du secteur technologique me permet d'appréhender rapidement vos enjeux.

Le droit du numérique, qui est concerné ?

Sécurisez votre activité digitale avec un avocat tech-friendly

Prévention

Trois erreurs évitables qui coûtent cher aux start-up et PME

Quand on lance un projet digital, le juridique passe après. Développer le produit, trouver des clients, lever des fonds : les priorités sont ailleurs. Et le droit du numérique semble abstrait — jusqu'au moment où il devient urgent.

Pourtant, les risques sont bien réels, même pour les jeunes structures. La CNIL a prononcé des sanctions à six chiffres contre des acteurs de taille modeste. Un contentieux prestataire peut bloquer plusieurs mois de développement.

Trois situations reviennent régulièrement.

Erreur 01

La sécurisation juridique est reportée faute de temps : elle finit par se faire dans l'urgence, sous pression d'un investisseur ou après une mise en demeure.

Erreur 02

Les CGV sont copiées sur un modèle générique ou sur un concurrent : inadaptées à votre pratique réelle, elles vous exposent à des litiges — et la copie constitue un risque pénal de contrefaçon.

Erreur 03

La propriété du code n'est pas clarifiée avec le prestataire : un freelance peut revendiquer le code source. Coût réel constaté : 25 000 € de négociation et six mois de développement perdus.

Traitées en amont, ces erreurs représentent quelques heures d'accompagnement. Découvertes trop tard, elles deviennent des crises.

Le droit comme levier business,
pas comme frein

Le droit du numérique ne sert pas uniquement à éviter les sanctions. Il permet de sécuriser vos décisions, structurer votre modèle économique et rassurer vos partenaires, clients et investisseurs.

Mon accompagnement juridique repose sur une logique d'arbitrage : je ne vous impose pas un cadre maximaliste, mais je vous aide à identifier le niveau de risque acceptable selon votre budget et le stade de votre projet. L'objectif : protéger l'essentiel sans ralentir votre croissance.

Lors d'une levée de fonds, l'audit du projet digital est souvent aussi déterminant que l'audit financier.

Par où commencer

Ça dépend de votre projet et de vos risques

Il n'y a pas de réponse universelle : les risques juridiques d'un éditeur SaaS ne sont pas ceux d'une marketplace, ni ceux d'un studio de jeux vidéo. Voici par où commencer selon votre activité.

Vous développez un logiciel

Le piège : qui possède le code ? Vos développeurs internes, vos prestataires externes, vos associés techniques ? Sans clause claire, vous risquez de perdre la maîtrise de votre actif principal.
Mon accompagnement

Je sécurise vos relations avec vos développeurs, prestataires et associés en clarifiant la titularité des droits de propriété intellectuelle. Je structure vos contrats de licence, SaaS, maintenance et évolutivité pour anticiper les évolutions de votre produit.

Vous créez un site web, un e-commerce ou une marketplace

Le piège : les risques juridiques d'une plateforme digitale ne se limitent pas aux CGV. Deux questions structurantes sont souvent négligées : êtes-vous juridiquement éditeur ou hébergeur — cette qualification détermine l'étendue de votre responsabilité sur les contenus et transactions des tiers — et comment répondez-vous en cas d'incident de sécurité ?

Un piratage ou une fuite de données engage votre responsabilité vis-à-vis de vos utilisateurs et de la CNIL, qui impose une notification sous 72 heures.
Mon accompagnement

Je qualifie juridiquement votre plateforme, structure votre responsabilité et vous prépare à répondre à un incident, contractuellement et organisationnellement.

Pour les marketplaces, j'encadre également les relations entre les parties (vendeurs, acheteurs, prestataires) et les modes de paiement du commerce électronique.

Vous travaillez sur des technologies émergentes
(jeux vidéo, blockchain, IA, NFT)

Le piège : le cadre réglementaire est incertain ou en constante évolution (AI Act, PSAN, MiCA). Cette instabilité ne dispense pas d'anticiper : elle rend l'anticipation d'autant plus nécessaire.

Mon accompagnement varie selon les domaines — chaque technologie appelle une approche distincte.

Jeux vidéo

Sécurisation de vos assets créatifs et techniques, contrats d'exploitation, encadrement de vos opérations de sponsoring, compétitions e-sport et streaming.

Blockchain & crypto-actifs

Sécurisation de vos usages, accompagnement à l'obtention de vos agréments PSAN, anticipation des évolutions réglementaires (MiCA).

Intelligence artificielle

Identification des risques spécifiques à votre usage de l'IA, rédaction des clauses contractuelles avec vos fournisseurs d'API et anticipation des obligations de l'AI Act.

NFT

Sécurisation de vos opérations de création, vente et exploitation de NFT, encadrement des smart contracts et traitement des questions de droit d'auteur sur les assets tokenisés.

Mes services

Mes services en droit du numérique pour votre activité

Le règlement général sur la protection des données, la rédaction contractuelle, la défense de vos actifs numériques et la gestion de crise : voici les domaines dans lesquels j'interviens.

01

RGPD : la conformité qui rassure investisseurs, clients et partenaires

Vous lancez votre due diligence. L'investisseur demande votre registre des traitements. Vous n'en avez pas. Il demande vos DPA (accords de sous-traitance de données). Vous ne savez pas ce que c'est. Il demande qui est votre DPO. Vous répondez « personne ».

La négociation s'arrête là.

Ce n'est pas l'amende CNIL qui coûte cher (la plupart des start-up ne seront jamais contrôlées). C'est le deal raté, le partenariat refusé, la certification impossible.

Je mets en place une gouvernance des données pragmatique : registre des traitements, DPA rédigés, politique de confidentialité, gestion des incidents. Pas de sur-conformité, juste ce qui débloque vos opportunités business.

Je peux aussi assurer la prestation de délégué à la protection des données (DPO externe) pour garantir votre conformité en ligne avec les exigences réglementaires européennes.

Ce que je mets en place
  • Registre des traitements de données
  • Accords de sous-traitance (DPA)
  • Politique de confidentialité sur mesure
  • Procédures de gestion des incidents
  • DPO externe (forfait mensuel)
02

CGV, CGU et mentions légales : encadrer vos relations digitales

Vos conditions générales ne sont pas de simples formalités administratives : elles structurent juridiquement votre modèle économique et vous protègent.

Je rédige vos CGV, CGU et mentions légales sur mesure, adaptées à votre activité réelle (e-commerce, SaaS, marketplace, plateforme de services). Chaque clause reflète vos processus concrets : modalités de commande, paiement, livraison, garanties, responsabilités, propriété intellectuelle.

Des CGV génériques téléchargées sur internet ne protègent personne.

Documents sur mesure
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Conditions générales d'utilisation (CGU)
  • Mentions légales conformes
  • Politique de cookies
  • Conditions de services marketplace
03

Contrats informatiques : structurer vos relations techniques et commerciales

Les contrats informatiques structurent vos relations avec vos prestataires, partenaires et clients. Ils doivent clarifier les responsabilités, protéger vos actifs numériques (code, données, contenus) et prévenir les litiges.

Je rédige et négocie vos contrats de développement, maintenance, licence, SaaS et sous-traitance. Si vous réalisez du e-commerce, je structure vos conditions relatives aux modes de paiement électronique et garanties commerciales.

Contrats rédigés et négociés
  • Contrats de développement logiciel
  • Contrats de licence et SaaS
  • Contrats de maintenance applicative
  • Contrats de sous-traitance informatique
  • SLA (accords de niveau de service)
04

Propriété intellectuelle : protéger vos actifs numériques

Votre code, vos bases de données, vos contenus, votre nom de domaine ont une valeur économique. Sans titularité claire, vous ne possédez rien. Un investisseur qui découvre lors de la due diligence que votre CTO freelance détient les droits sur le code ? La valorisation chute de 30 % ou le deal s'arrête.

Je sécurise la titularité de vos droits (code, marques, noms de domaine) et prépare leur valorisation future (cession, licensing, levée de fonds). Cela inclut : vérification de disponibilité, dépôts stratégiques, protection contre le cybersquatting, clauses de cession avec vos prestataires, et défense de votre identité numérique en cas de litige.

Je vous conseille sur les outils juridiques pour protéger votre image et votre identité numérique. Votre nom de domaine est souvent le premier point de contact de vos clients : il mérite une protection à la hauteur de son importance.

Protection de vos actifs IP
  • Sécurisation de la titularité du code
  • Dépôts de marques stratégiques
  • Protection des noms de domaine
  • Clauses de cession avec prestataires
  • Défense contre le cybersquatting
  • Valorisation IP pour levée de fonds
05

Contentieux et gestion de crise : réactivité et protection de vos intérêts

Lorsqu'un litige technique ou contractuel survient, la réactivité est déterminante. Je privilégie les solutions à l'amiable mais représente vos intérêts devant les Tribunaux si nécessaire.

J'exerce en droit pénal du numérique (cybercriminalité, infractions aux systèmes informatiques, escroqueries en ligne, atteintes à l'image sur les réseaux sociaux).

En cas de cyberattaque ou fuite de données, chaque heure compte. J'interviens en urgence pour coordonner la réponse, assurer les notifications (CNIL, personnes concernées), et protéger vos intérêts.

Situations gérées
  • Litiges contractuels prestataires
  • Cybercriminalité et fraudes en ligne
  • Violations de données personnelles
  • Atteintes à l'image en ligne
  • Infractions systèmes informatiques
  • Gestion de crise post-cyberattaque
Exemples de dossiers

Affaires gérées en droit du numérique par mon cabinet

01
Sécurisation d'un éditeur de logiciels avant cession à un groupe international

J'ai accompagné un éditeur de solutions métier dont le code avait été développé par trois prestataires différents, sans titularité des droits clarifiée. J'ai réalisé un audit complet, établi la propriété intellectuelle sur l'ensemble du code, déposé la marque et sécurisé les contrats de licence.

Résultat : négociation sereine avec un groupe international pour le rachat de 51 % des parts.
02
Mise en conformité RGPD d'une start-up SaaS en levée de fonds

J'ai accompagné une start-up en négociation avec des investisseurs, sans registre des traitements ni DPA en place. J'ai réalisé un audit complet en 10 jours et mis en place l'ensemble des documents obligatoires.

Résultat : levée conclue sans blocage, investisseurs rassurés.
03
Structuration juridique d'une marketplace B2B dans le secteur du bâtiment

J'ai structuré le cadre juridique d'une plateforme B2B mettant en relation vendeurs et acheteurs professionnels, sans contrats adaptés à son modèle. J'ai rédigé les contrats vendeurs/acheteurs, structuré les modes de paiement électronique et mis en place une procédure de gestion des litiges.

Résultat : plateforme opérationnelle avec un cadre juridique solide pour absorber sa croissance.
04
Contentieux contractuel : absence de SLA avec un hébergeur

J'ai traité le dossier d'une plateforme SaaS contrainte de renégocier en urgence avec son hébergeur après une panne de 48h — sans SLA, sans clause de pénalité ni de réversibilité dans le contrat initial.

Résultat : 12 000 € de manque à gagner, sans recours possible. L'affaire a conduit à une refonte complète du cadre contractuel.
05
Plainte pénale et récupération de fonds après une fraude au RIB

J'ai défendu un client victime d'usurpation d'identité de son fournisseur : 45 000 euros détournés. J'ai déposé et suivi la plainte pénale, constitué la partie civile, coordonné avec les enquêteurs et négocié un accord amiable avec la banque.

Résultat : 80 % des fonds récupérés.
Maître Camille Charles

Votre avocate en droit du numérique — l'expertise d'un cabinet, l'agilité d'une avocate indépendante

Avocate au barreau de Grasse depuis 2021, j'interviens en droit du numérique, RGPD et nouvelles technologies. Membre de French Tech Côte d'Azur, j'évalue des projets tech pour le comité d'investissement d'Initiatives Terres d'Azur.

Mes clients incluent des éditeurs SaaS, des plateformes marketplace B2B, et des start-up Web3 basées à Sophia Antipolis et dans toute la région SUD.

Maître Camille Charles — Avocate en droit du numérique
Ce que je suis

Une avocate tech-friendly, réactive (réponse sous 24h), qui comprend vos enjeux business. Je propose des forfaits transparents adaptés à votre budget et je peux intervenir en urgence.

Ce que je ne suis pas

Un gros cabinet parisien corporate avec 50 avocats et des tarifs à 400 €/heure.

Mon réseau

J'ai accès à des experts RGPD, développeurs, spécialistes en cybersécurité (notamment Cyber Sud) que je mobilise rapidement pour traiter vos dossiers complexes, en France comme à l'international.

Ma localisation

Basée à Cannes, j'interviens dans la Région SUD — Cannes, Nice, Antibes, Sophia Antipolis, Grasse, Marseille, Monaco. Je me déplace sur site si nécessaire.

Contact

Prêt à sécuriser votre projet ?

Je vous propose un premier rendez-vous gratuit de 30 minutes pour cadrer votre besoin. Contactez-moi pour un devis personnalisé adapté à votre situation.

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Écrire un message
Téléphone
06 17 05 26 09
Appeler
Localisation
16 Avenue Saint Nicolas, Cannes — Alpes-Maritimes
Région SUD · Intervention sur site possible
Mes tarifs

Mes tarifs

Mes honoraires dépendent de la nature et de la complexité de votre projet. Exemples de tarifs indicatifs :

Audit RGPD de départ
1 500 – 3 000 € HT
Selon la taille de l'entreprise
Rédaction de CGV/CGU sur mesure
1 200 – 1 800 € HT
 
Contrat informatique complexe
1 500 – 3 000 € HT
 
DPO externe
300 – 800 € HT / mois
Forfait mensuel

Vous pouvez sécuriser votre projet progressivement selon votre budget. Je vous aide à prioriser : fondamentaux d'abord, puis sécurisations avancées au fur et à mesure de votre croissance.

FAQ

Vos questions sur le droit du numérique

Posez-vous ces questions : CGV/CGU adaptées ? Propriété du code établie ? Conformité RGPD documentée ? Contrats avec prestataires protégeant vos intérêts ? Si vous hésitez, votre projet présente des zones de risque.

Je réalise un audit pour identifier les failles et prioriser les actions correctives. Cet audit vous donne une vision claire de votre niveau de sécurisation et des investissements nécessaires.

Toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD : registre des traitements, information des personnes, sécurisation des données, notification des violations. Les sites web doivent afficher mentions légales, politique de confidentialité, et gérer les cookies.

Si vous développez un logiciel, clarifiez la propriété intellectuelle du code, sécurisez vos relations contractuelles et protégez vos marques et noms de domaine.

Un projet digital mal sécurisé juridiquement ne s'effondre pas toujours brutalement. Il se fragilise, jusqu'au moment où le coût du rattrapage dépasse celui de la prévention.

  • Blocage de levée de fonds lors de la due diligence
  • Litiges sur la propriété du code ou des données
  • Sanctions CNIL jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du CA mondial
  • Perte de crédibilité en cas d'incident
  • Impossibilité de valoriser votre entreprise

Je constate régulièrement ces risques chez des clients ayant négligé la dimension juridique.

C'est une idée reçue dangereuse. En 2024, 8 sanctions sur 10 prononcées par la CNIL visaient des TPE/PME. Les montants — entre 3 000 et 20 000 euros dans le cadre de la procédure simplifiée — peuvent paraître modestes. Pour une start-up en phase d'amorçage, ils ne le sont pas.

Le recours à un avocat en droit du numérique est utile à trois moments : avant le lancement de votre projet, lors de changements structurants pour votre activité, et en cas d'alerte juridique ou réglementaire.

  • Avant le lancement : création d'entreprise, lancement produit, signature contrat, levée de fonds. Plus vous intervenez tôt, plus les corrections sont simples et peu coûteuses.
  • Lors de changements importants : pivot modèle économique, recrutement CTO, partenariat majeur, expansion internationale.
  • En cas d'alerte : mise en demeure, contrôle CNIL, cyberattaque.

Oui, je vous aide à prioriser selon vos risques et budget. Nous pouvons procéder par étapes : fondamentaux d'abord (CGV/CGU, propriété du code, conformité RGPD minimale), puis sécurisations avancées (contrats partenaires, protection IP étendue, audit complet).

Cette approche progressive vous permet de sécuriser l'essentiel dès le départ et d'investir au fur et à mesure de votre croissance.

Je réalise un audit complet : documents existants, contrats en cours, conformité RGPD, propriété intellectuelle. J'identifie les erreurs critiques à corriger en priorité et celles qui peuvent attendre.

Puis j'établis un plan d'action réaliste et chiffré pour régulariser. Objectif : réparer ce qui peut l'être, sécuriser l'avenir. La plupart des erreurs sont rattrapables si on agit rapidement. Mon expérience me permet d'appréhender les situations complexes et de trouver des solutions pragmatiques.