Vous gérez une ferme, un domaine viticole
ou un centre équestre ?
Chaque décision engage l'avenir de votre activité, qu'il s'agisse d'obtenir les autorisations d'exploiter, de négocier un bail rural, de sécuriser une transmission ou encore de résoudre vos conflits agricoles.
Avocat en droit rural, équin et viticole au barreau de Grasse, je défends les intérêts des agriculteurs et exploitants des Alpes-Maritimes. À chaque étape de votre parcours, je vous apporte un accompagnement juridique personnalisé, en conseil et en contentieux.
« Votre exploitation mérite un avocat qui connaît le terrain »
Quand vous gérez un domaine agricole, vous devez prendre de nombreuses décisions, depuis le choix du statut juridique à la gestion d'une préemption de la SAFER, en passant par la rédaction de vos baux ruraux.
Chaque choix affecte votre exploitation et doit être mûrement réfléchi. Vous maîtrisez votre métier et la gestion quotidienne de votre activité, mais face aux règles complexes du droit, il vous faut un accompagnement spécifique. Vous avez besoin d'un avocat en droit rural et agricole qui saisisse vos problématiques concrètes, qui vous apporte une sécurité juridique et qui puisse obtenir de vrais résultats.
Mon cabinet intervient en droit rural, viticole et équin depuis plus de cinq ans. Je connais les réalités du monde de l'agriculture, je comprends les contraintes de production, les cycles agricoles et les enjeux économiques de votre secteur. Grâce à mon expérience et à mon expertise pratique, je vous aide à développer votre exploitation en toute sécurité.
Vous créez une exploitation agricole ? C'est maintenant que tout se joue. Avec qui vous associer ? Sous quelle forme ? Dans quelles conditions ?
Le contrôle des structures encadre votre développement. Avant de reprendre de nouvelles terres, vérifiez si vous avez besoin d'une simple déclaration ou autre.
Exploiter sans autorisation peut remettre en cause votre projet. Mon cabinet vous accompagne du choix de la structure juridique à l'obtention des autorisations d'exploiter, en passant par la rédaction des statuts, du pacte d'associés et la négociation de vos contrats.
Le bail rural encadre la location de terres entre propriétaire et fermier. Fermage ou métayage, durée, renouvellement et cession familiale : ce contrat est essentiel pour votre exploitation. Un bail oral ou incomplet peut fonctionner pendant des années, mais devient source de conflit au moindre désaccord.
Mon cabinet rédige et négocie vos baux ruraux pour protéger chaque partie, gère les renouvellements, les révisions de fermage et les cessions. En cas de litige, je représente vos intérêts devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
Vous voulez diversifier votre activité, vous agrandir, investir, embaucher, ou sécuriser l'accès au foncier agricole ?
Mon cabinet vous aide dans tous vos projets de développement. Je gère l'acquisition de terres, la négociation de baux, l'embauche de personnel, le montage de financements et la sécurisation de vos contrats commerciaux.
Je connais les acteurs clés de l'écosystème local, et je vous connecte avec des partenaires fiables comme Initiatives Terres d'Azur (ITA), association de référence pour le financement des entreprises rurales.
L'achat ou la vente de terres agricoles implique systématiquement la SAFER. Son droit de préemption peut bloquer votre projet ou vous faire manquer une opportunité.
Cette intervention cherche à maintenir l'équilibre des structures agricoles. Elle demande donc une anticipation rigoureuse pour éviter les surprises.
Mon cabinet vérifie si votre terrain peut être préempté. J'assure le respect du calendrier et des notifications selon les règles. Si les décisions de la SAFER nuisent à vos intérêts, je les conteste devant le tribunal.
Vous envisagez de transmettre votre exploitation, de prendre votre retraite ou de céder votre patrimoine foncier ?
La transmission d'une exploitation agricole engage l'avenir de l'activité et protège le patrimoine familial. Que vous cédiez à un membre de votre famille, à un tiers, ou que vous repreniez une exploitation, cette opération se prépare avec soin et anticipation.
Une transmission mal anticipée génère des conflits entre héritiers, des blocages administratifs et des pertes financières évitables. Mon cabinet vous accompagne pour choisir le bon mode de cession, auditer la structure et sécuriser les droits de chacun.
Limites de propriété contestées, conflits de voisinage, désaccords sur un bail et contentieux avec l'administration : ces litiges peuvent vite paralyser votre activité. Laisser une situation s'envenimer impacte votre trésorerie, vos relations professionnelles et votre sérénité.
Mon cabinet analyse votre situation, rassemble les preuves, vous apporte conseil et assistance en privilégiant d'abord la résolution amiable. Si le contentieux devient inévitable, je défends vos intérêts devant les juridictions compétentes avec une stratégie adaptée à votre dossier.
Ces conflits bloquent l'exploitation et peuvent entraîner l'expulsion du fermier ou la perte de revenus locatifs pour le propriétaire.
Un désaccord sur les limites de parcelles peut paralyser une vente, empêcher des travaux ou déclencher une action en justice coûteuse.
Un refus d'autorisation d'exploiter ou une sanction administrative remet directement en cause la viabilité économique de votre exploitation.
Ma méthode : prévoir et évaluer les risques, choisir la meilleure stratégie entre conseil, assistance, négociation et contentieux. L'objectif est de défendre vos intérêts tout en réduisant vos obligations et en contrôlant les coûts. Cette approche fondée sur l'écoute et l'analyse permet d'identifier la meilleure ressource juridique pour votre situation.
« Vous n'êtes jamais laissé sans nouvelle. »
— Maître Camille CharlesAcheter un domaine sans vérifier les autorisations de plantation ? Vous risquez de découvrir après signature que certaines parcelles ne peuvent plus être exploitées en AOC. Exporter sans contrat sécurisé ? Vos distributeurs peuvent vous bloquer des mois de trésorerie.
J'interviens en droit viticole pour verrouiller vos transactions, sécuriser vos contrats commerciaux et vous éviter les pièges réglementaires qui paralysent votre activité.
J'accompagne les cessions de domaines et de vignes en vérifiant l'état juridique des parcelles, les autorisations de plantation, et en rédigeant les actes de vente.
Je vous accompagne dans le dédale de la réglementation viticole : obtention d'autorisations de plantation, conformité aux cahiers des charges AOC/AOP/IGP, gestion des contrôles douaniers et demandes d'agréments.
Je négocie et rédige vos contrats avec distributeurs, négociants et partenaires commerciaux : accords de distribution, contrats de négoce, conventions d'entreposage, contrats de vente.
J'interviens dans les litiges spécifiques au secteur du vin : contestation d'un contrôle, litige avec un distributeur sur la qualité, impayés de négoce ou conflit sur l'usage d'une appellation.
Un cheval vendu avec un vice caché. Trois mois d'impayés de pension sans contrat solide. Un accident lors d'un cours et des responsabilités mal définies.
Cavalière avec une expérience de 12 ans de compétition en concours complet, je connais le milieu équestre de l'intérieur. Je rédige vos contrats, clarifie les responsabilités et vous défends dans les contentieux avant qu'ils ne paralysent votre structure.
Cavalière depuis l'enfance, j'ai pratiqué la compétition en concours complet pendant 12 ans au niveau national. Je connais bien le milieu équestre, ses acteurs et les défis qu'ils rencontrent.
Cette expérience terrain me permet d'anticiper les risques spécifiques auxquels font face les centres équestres et les écuries privées. Quand un centre équestre m'appelle pour un impayé de pension, je sais comment sécuriser le droit de rétention tout en préservant la relation commerciale.
Je rédige et négocie vos contrats de vente de chevaux avec clauses de garantie adaptées, vos contrats de pension et demi-pension.
J'accompagne les centres équestres et écuries dans leur mise en conformité réglementaire et j'obtiens les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de concours sous égide FFE ou FEI.
Je vous défends dans les contentieux de vente de chevaux (vices cachés, non-conformité) et les actions en responsabilité (accidents, chutes, morsures).
Vous avez un projet agricole, une question sur un bail ou un litige ? J'exerce sur l'ensemble du département des Alpes Maritimes et je me déplace sur vos exploitations, pour vous écouter, vous conseiller et vous apporter un accompagnement juridique personnalisé sur mesure adapté aux réalités de votre entreprise agricole.
Disponible du lundi au vendredi, je vous réponds rapidement pour vous aider dans vos démarches. N'hésitez pas à me contacter par téléphone ou via le formulaire de contact du site web.
Prendre rendez-vousCes documents me permettent de déterminer avec vous la meilleure stratégie pour sécuriser vos intérêts.