Vos créations artistiques, vos marques ou vos innovations techniques ont de la valeur. Mal protégées, elles restent vulnérables. J'identifie ce qui doit être protégé, je réalise les dépôts auprès des offices compétents, je rédige vos contrats et je défends vos droits en cas de contrefaçon.
L'innovation mérite une protection à la hauteur de vos ambitions.
Mon expertise couvre l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique, propriété industrielle et droit des nouvelles technologies numériques.
J'interviens à chaque étape : audit, recherche d'antériorité, dépôts (INPI, EUIPO, OMPI), rédaction de contrats, défense en contentieux.
Je vous accompagne dans tous les aspects de votre protection :
Vous avez créé, mais vous n'avez pas protégé. Sans démarches adaptées, un concurrent copie votre identité visuelle, un partenaire s'approprie votre concept, un client exploite votre création sans rémunération. Un dépôt tardif fragilise vos droits : si un tiers utilise un signe similaire avant votre enregistrement, votre protection devient contestable.
Sans cadre contractuel clair, vous vous exposez à des risques concrets. Vous co-développez un produit avec un associé sans accord écrit sur la propriété des développements ? En cas de séparation, chacun peut revendiquer l'intégralité et, par conséquent, bloquer l'exploitation.
Vous signez un accord de confidentialité trop vague avant une négociation ? Votre concept circule sans que vous puissiez en prouver la paternité. Ces erreurs, souvent liées au manque d'information plutôt qu'à la négligence, peuvent coûter très cher.
Anticiper change tout. Une protection bien construite sécurise vos relations professionnelles, renforce votre crédibilité face aux investisseurs et désamorce les blocages avant qu'ils surviennent. Construisons ensemble un accompagnement qui protège vos actifs à chaque étape : au moment de la création, quand vous rédigez vos contrats, quand vous vous développez à l'étranger, quand vous cherchez des investisseurs, ou quand un litige menace.
La propriété intellectuelle n'est pas une suite de formalités isolées : c'est un outil d'aide à la décision au service de votre développement. Je définis avec vous quoi protéger, quand, comment et jusqu'où, en arbitrant entre niveau de protection, budget et ambitions de croissance. Une bonne stratégie évolue avec votre projet.
En amont de tout projet, j'identifie vos actifs clés et je vérifie qu'ils sont libres. Marque, création artistique, logiciel, design, savoir-faire : je distingue ce qui est protégeable juridiquement de ce qui ne l'est pas. Mon approche prend en compte votre stade de développement, votre budget et vos objectifs pour prioriser ce qui doit être sécurisé immédiatement et ce qui peut attendre.
C'est avant tout lancement, et non après, que vous devez vous assurer de l'absence de droits antérieurs gênants. La recherche d'antériorité permet d'évaluer les risques de refus d'enregistrement, d'opposition ou de litige. J'analyse les similarités pertinentes, souvent sous-estimées.
La préservation de vos droits dépend d'une étape incontournable : la demande d'enregistrement. Je définis avec vous le bon périmètre de protection et je rédige des demandes solides : territoires concernés, classes de produits et services, délimitation précise de l'innovation. Je réalise les dépôts auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI) et je gère les échanges avec les offices.
L'enregistrement de vos droits ne suffit pas : il faut également détecter et stopper les atteintes. Je mets en place une surveillance adaptée pour repérer rapidement les risques de copie ou de confusion. J'agis rapidement : opposition auprès de l'office, mise en demeure, négociation amiable ou action judiciaire. Le respect des délais de renouvellement fait partie intégrante de mon accompagnement. La gestion de votre propriété intellectuelle s'inscrit dans une logique de suivi continu.
Ces erreurs fréquentes et leur coût se révèlent souvent bien après la signature. Les contrats que je rédige encadrent clairement la propriété, l'exploitation et la cession des droits dans toutes vos relations professionnelles.
Résultat : il reste propriétaire de ses créations et peut vous bloquer lors d'une levée de fonds.
Résultat : litige coûteux sur qui détient quoi, blocage du projet.
Résultat : vous perdez le contrôle de votre création à l'international.
Une propriété intellectuelle bien structurée augmente votre valorisation. Lors d'une levée de fonds, les investisseurs vérifient systématiquement vos droits : titularité claire des créations, contrats bien rédigés avec les freelances, marques déposées dans les bonnes classes. Un portefeuille PI mal sécurisé est systématiquement signalé lors des due diligences : requalification de la valorisation, conditionnement de l'investissement, voire abandon du deal.
Vous pouvez aussi générer des revenus directs à partir de vos actifs immatériels. Grâce à une licence d'exploitation, vous pouvez étendre votre marque sans investissement supplémentaire. Une cession de droits vous permet de monétiser des actifs inexploités et de percevoir des royalties sur l'utilisation de vos œuvres par des tiers.
Une start-up que j'accompagne, dans le secteur des services B2B, génère des revenus récurrents en licences sur une marque déposée à l'INPI pour moins de 2.000 €. Les royalties couvrent aujourd'hui plusieurs fois le coût initial du dépôt.
Le Pass PI est un dispositif public destiné aux entreprises, start-ups et porteurs de projets souhaitant engager une première démarche en propriété intellectuelle.
Il finance un accompagnement initial (jusqu'à 50%) pour faire le point sur vos actifs immatériels et poser les bases d'une stratégie de protection adaptée à votre situation.
Je peux vous accompagner dans le cadre du Pass PI pour vous aider à prendre des décisions concrètes, sécurisées et respectueuses de votre budget.
sur votre accompagnement initial en propriété intellectuelle via le Pass PI
En matière de propriété intellectuelle, vous êtes exposé à deux types de litiges : lorsque vous êtes victime de contrefaçon et lorsque vous êtes accusé de porter atteinte aux droits d'un tiers. Mon accompagnement juridique vous protège dans ces deux situations.
Cette étape est déterminante. Je mets en place les actions pour sécuriser les preuves dès le début : constats d'huissier, saisies-contrefaçon, expertise technique. Sans preuve solide, votre défense est fragile.
J'engage des négociations ou des accords transactionnels pour résoudre le litige sans contentieux. Cette approche préserve vos relations commerciales et limite les coûts.
Si vos produits sont copiés à l'étranger et importés en France, j'active une procédure douanière auprès des douanes françaises pour bloquer l'entrée des marchandises contrefaisantes sur le territoire. Cette mesure, méconnue, mais redoutablement efficace, permet d'agir en amont avant même que les produits n'atteignent le marché.
Lorsque le contentieux devient inévitable, je vous représente devant les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle pour faire cesser l'atteinte à vos droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Avocate au barreau de Grasse depuis 2021, j'accompagne créateurs, entrepreneurs et acteurs de l'innovation dans les Alpes-Maritimes et la région SUD. Membre de French Tech Côte d'Azur et du réseau Initiatives Terres d'Azur, je comprends les contraintes des porteurs de projets : calendriers serrés, budgets limités, besoin de solutions pragmatiques.
Je protège sans freiner votre développement. Ce que cela signifie concrètement :
Mon approche évite deux écueils : la sur-protection coûteuse et la sous-protection risquée.
J'accompagne des clients avec des problématiques communes de protection, de valorisation et de défense, mais dont les réalités professionnelles sont très différentes. Je propose des stratégies sur mesure, adaptées au contexte et aux objectifs de chacun.
Vous dirigez une start-up, une PME du numérique ou une entreprise créative en croissance. Vous développez des logiciels, des plateformes, des services différenciants ou des contenus originaux pour internet et le monde digital. Je sécurise vos actifs immatériels, je structure vos contrats et je vous accompagne dans vos relations avec partenaires, investisseurs et clients.
Vous êtes musicien, auteur, réalisateur, producteur audiovisuel, créateur de contenus ou influenceur. Votre activité repose sur vos œuvres et votre image. Je protège vos droits d'auteur, je négocie vos contrats d'exploitation et je vous défends en cas d'utilisation non autorisée de vos créations.
Vous gérez une galerie, une maison de ventes aux enchères, une marque de mode et de luxe ou un studio de design. Je sécurise vos transactions, je préviens les risques juridiques liés aux droits d'auteur et aux dessins et modèles, et je vous accompagne en contentieux si nécessaire.
Avis clients — Google Business Profile
Votre situation mérite une réponse concrète, pas un rendez-vous exploratoire.
Vous avez une marque à déposer, un contrat à sécuriser avant signature, un concurrent qui copie ou simplement un doute sur ce que vous risquez. Je réponds sous 48h avec une première analyse de votre situation, sans engagement.
Pas de consultation longue pour vous dire ce que vous savez déjà. Une réponse directe sur ce qui est urgent, ce qui peut attendre, et ce que ça implique concrètement pour vous.
Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit. Il couvre les œuvres artistiques et littéraires (droit d'auteur), les marques, brevets, dessins et modèles (propriété industrielle), ainsi que les logiciels et bases de données. Il vous permet de contrôler l'exploitation de vos actifs immatériels et d'empêcher toute utilisation non autorisée.
Qui ? Toute personne physique ou morale ayant créé un actif immatériel : entrepreneurs, artistes, créateurs de contenus, designers, inventeurs.
Quoi ? Œuvres originales (textes, musiques, images, logiciels), marques distinctives, innovations techniques brevetables, dessins et modèles présentant un caractère propre, bases de données.
Non protégeable : idées abstraites, concepts, méthodes non techniques, créations dépourvues d'originalité ou contraires à l'ordre public.
Le plus tôt possible, idéalement dès la conception de votre projet. Une intervention précoce permet d'anticiper les nouveaux risques, de sécuriser vos droits avant toute communication publique et d'éviter des erreurs coûteuses.
Moments clés : avant le lancement d'un produit ou d'une marque, avant une levée de fonds, lors de la signature d'un contrat structurant, en cas de conflit avec un partenaire, ou dès réception d'une mise en demeure.
Le dépôt de marque n'est qu'une étape. Ce qui compte, c'est ce qui l'entoure : vérifier la disponibilité, analyser les risques juridiques en amont, rédiger les contrats d'exploitation, sécuriser vos relations commerciales et vous défendre devant les tribunaux si un litige survient. En tant qu'avocate, je réalise les dépôts auprès des offices (INPI, EUIPO, OMPI) et j'assure la sécurisation juridique globale de vos actifs, avec un accompagnement unique, sans interlocuteur supplémentaire.
La meilleure approche est de l'anticiper en amont avec des contrats clairs. Pour un salarié, une clause de cession des droits d'auteur doit être insérée dans le contrat de travail. Pour un freelance ou une agence, le contrat de prestation doit préciser que vous êtes titulaire des droits sur les livrables. Sans ces clauses, le créateur reste propriétaire de son œuvre, même si vous l'avez payée.
Rassemblez les preuves (captures d'écran, produits, communications) et contactez-moi rapidement. Je constitue un dossier solide (constat d'huissier, saisie-contrefaçon si nécessaire), puis j'adresse une mise en demeure. Dans la majorité des cas, cela suffit à faire cesser l'atteinte. Si le contrefacteur persiste, nous passons en contentieux.
Mon tarif horaire se situe entre 250 et 300 euros HT selon la complexité de la prestation. Pour certaines missions récurrentes (dépôt de marque, recherche d'antériorité, rédaction de contrats-types), je propose des forfaits pour que vous maîtrisiez votre budget dès le départ.
Je m'adapte à votre situation : temps passé pour les missions longues, forfait pour les prestations définies, ou abonnement mensuel pour un suivi régulier.
Après notre premier échange, je vous adresse une proposition détaillée et transparente. Nous convenons ensemble du cadre financier et des modalités de facturation avant toute intervention.
Le droit d'auteur protège les œuvres originales dès leur création, sans formalité : textes, musiques, images, logiciels. La protection est automatique mais la preuve peut être difficile à établir.
La propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) nécessite un dépôt auprès d'un office pour être protégée. Sans enregistrement, vous n'avez aucun droit opposable aux tiers.
Droit d'auteur : vie de l'auteur + 70 ans après son décès.
Marque : 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Brevet : 20 ans maximum, non renouvelable.
Dessin ou modèle : 5 ans, renouvelable jusqu'à 25 ans.
Non, vos droits restent protégés. Ce qui change, c'est la manière de les défendre et de les faire valoir. L'IA soulève trois enjeux principaux :
Qui détient les droits sur une création générée par IA ? La question de la titularité reste ouverte et dépend des conditions d'utilisation de l'outil et de la contribution humaine dans le processus créatif.
Comment prouver qu'une IA a été entraînée sur vos œuvres sans autorisation ? L'identification des œuvres utilisées comme données d'entraînement est un enjeu technique et juridique encore peu encadré.
Votre œuvre originale reste-elle protégée si une IA produit quelque chose de similaire ? La confusion avec une création humaine protégée peut constituer une atteinte à vos droits, même si elle est générée automatiquement.
La jurisprudence est en construction, mais le principe demeure : les créations humaines originales restent protégées. Si vous utilisez l'IA dans votre processus créatif ou si vous soupçonnez qu'une IA exploite vos œuvres, contactez-moi pour sécuriser juridiquement votre situation.